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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 107
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Texte intégral
107.Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés à l’article 106 sont les suivants :
1°permettre les travaux de rénovation extérieure uniquement s’il s’agit d’un bâtiment récent ou de valeur architecturale ou patrimoniale faible;
2°favoriser des travaux de rénovation qui constituent un apport enrichissant pour un bâtiment et son milieu;
3°améliorer et adapter le traitement architectural d’un bâtiment de faible valeur architecturale de manière à ce qu’il s’harmonise avec les bâtiments à valeur architecturale ou patrimoniale élevée présents dans le secteur;
4°malgré les paragraphes 1° et 2°, favoriser le maintien, la restauration et la réfection d’un élément ou d’une composante d’origine d’un bâtiment qui possède un intérêt sur le plan architectural avant de permettre son remplacement.
2009, R.V.Q. 1324, a. 107; 2016, R.V.Q. 2291, a. 1.
107.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 92 ou à l’article 93, à l’égard des travaux de construction, de réfection, de modification ou de réparation d’un muret ou d’un mur d’enceinte.
Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa sont les suivants :
1°favoriser la conservation et la mise en valeur des murets et des murs d’enceinte existants;
2°favoriser l’intégration adéquate d’un muret ou d’un mur d’enceinte à l’architecture du bâtiment auquel il est associé;
3°favoriser l’intégration d’un muret ou d’un mur d’enceinte au contexte urbain à l’intérieur duquel il s’insère et favoriser la lecture du cadastre concentrique original;
4°favoriser l’intégration d’un muret ou d’un mur d’enceinte à l’aménagement paysager du terrain ou du domaine public adjacent.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints sont les suivants :
1°un muret ou un mur d’enceinte existant qui comporte une valeur architecturale, patrimoniale ou historique est conservé, réparé et restauré. Il est refait à l’identique si sa présence est essentielle à la préservation du caractère du milieu environnant ou du bâtiment auquel il est associé. Il n’est enlevé ou remplacé que lorsque sa durée de vie utile est dépassée et que sa conservation est impossible;
2°les formes, caractéristiques, matériaux et couleurs d’un muret ou d’un mur d’enceint sont cohérents avec le caractère architectural du bâtiment auquel il est associé;
3°les formes, caractéristiques, matériaux et couleurs d’un muret ou d’un mur d’enceinte s’harmonisent aux murets et aux murs d’enceinte situés en front des bâtiments existants dans le territoire;
4°les localisation, formes et caractéristiques d’un muret ou d’un mur d’enceinte tiennent compte de la présence des éléments qui structurent un aménagement paysager voisin;
5°un muret ou un mur d’enceinte est réalisé en maçonnerie de pierre, en maçonnerie de brique ou en pierre sèche. Par mesure de protection, un muret de pierre peut être recouvert d’un enduit, d’un crépi ou d’un badigeon si cette caractéristique est compatible avec le bâtiment auquel il est associé ou avec le milieu bâti environnant;
6°le couronnement d’un muret ou d’un mur d’enceinte en maçonnerie est réalisé sous la forme d’un chaperon fait de pierre taillée, de bois ou de tôle en feuille.
2009, R.V.Q. 1324, a. 107.
107.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 92 ou à l’article 93, à l’égard des travaux de construction, de réfection, de modification ou de réparation d’un muret ou d’un mur d’enceinte.
Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa sont les suivants :
1°favoriser la conservation et la mise en valeur des murets et des murs d’enceinte existants;
2°favoriser l’intégration adéquate d’un muret ou d’un mur d’enceinte à l’architecture du bâtiment auquel il est associé;
3°favoriser l’intégration d’un muret ou d’un mur d’enceinte au contexte urbain à l’intérieur duquel il s’insère et favoriser la lecture du cadastre concentrique original;
4°favoriser l’intégration d’un muret ou d’un mur d’enceinte à l’aménagement paysager du terrain ou du domaine public adjacent.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints sont les suivants :
1°un muret ou un mur d’enceinte existant qui comporte une valeur architecturale, patrimoniale ou historique est conservé, réparé et restauré. Il est refait à l’identique si sa présence est essentielle à la préservation du caractère du milieu environnant ou du bâtiment auquel il est associé. Il n’est enlevé ou remplacé que lorsque sa durée de vie utile est dépassée et que sa conservation est impossible;
2°les formes, caractéristiques, matériaux et couleurs d’un muret ou d’un mur d’enceint sont cohérents avec le caractère architectural du bâtiment auquel il est associé;
3°les formes, caractéristiques, matériaux et couleurs d’un muret ou d’un mur d’enceinte s’harmonisent aux murets et aux murs d’enceinte situés en front des bâtiments existants dans le territoire;
4°les localisation, formes et caractéristiques d’un muret ou d’un mur d’enceinte tiennent compte de la présence des éléments qui structurent un aménagement paysager voisin;
5°un muret ou un mur d’enceinte est réalisé en maçonnerie de pierre, en maçonnerie de brique ou en pierre sèche. Par mesure de protection, un muret de pierre peut être recouvert d’un enduit, d’un crépi ou d’un badigeon si cette caractéristique est compatible avec le bâtiment auquel il est associé ou avec le milieu bâti environnant;
6°le couronnement d’un muret ou d’un mur d’enceinte en maçonnerie est réalisé sous la forme d’un chaperon fait de pierre taillée, de bois ou de tôle en feuille.
2009, R.V.Q. 1324, a. 107.
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